D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Texte complet
6.02. Le 24 juin est un jour férié, chômé et payé, conformément à la Loi sur la Fête nationale (chapitre F-1.1).
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 6.02; D. 1478-82, a. 3; D. 1712-94, a. 7.